Journal officiel · Décret

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1981

NatureDécret

Signé le8 mai 1981

Publié le10 mai 1981

PublicationJORF du 10 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000503737

Référence

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 10 mai 1981

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Textes cités liens · DILA7

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie

Décret n°69-294 du 31 mars 1969 · modifie

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 · modifie

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application

Cité par 17 textes

Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 35 (Ab)

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M) · modification

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 - art. 15 (Ab) · spec appli

Arrêté du 29 février 1984 · application

Arrêté du 25 septembre 1985 · application

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1985 · application

Arrêté du 30 décembre 1985 · application

Circulaire du 11 mars 1986 · application

ARRETE · application

Décret2001-256 · modifie

Arrêté du 14 janvier 1986 · txt source

Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 1 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. R165-10 (M) · concordance

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D225 bis (Ab) · abrogation

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R102-1 (M) · creation

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R108 (M) · modification

Aller plus loin

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