Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR EN VUE DE L'AGREMENT DES PROTHESISTES ORTHESISTES ET DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES NON TITULAIRES DE L'UN DES DIPLOMES ENUMERES PAR L'ARRETE DU 26-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1985
Publié le1er octobre 1985
PublicationJORF du 1 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321495
RéférenceArrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR EN VUE DE L'AGREMENT DES PROTHESISTES ORTHESISTES ET DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES NON TITULAIRES DE L'UN DES DIPLOMES ENUMERES PAR L'ARRETE DU 26-12-1984, JO du 1er octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-460 du 8 mai 1981 · application
Arrêté du 26 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).