Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EN VUE DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET DE FOURNITURE DE GROS APPAREILLAGE DE PROTHESE ET D'ORTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1984
Publié le23 janvier 1985
PublicationJORF du 23 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683837
RéférenceArrêté du 26 décembre 1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EN VUE DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET DE FOURNITURE DE GROS APPAREILLAGE DE PROTHESE ET D'ORTHESE, JO du 23 janvier 1985Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 25 septembre 1985 · application
Arrêté du 19 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1991 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).