Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1984 modifié fixant la liste des diplômes en vue de l'agrément des fournisseurs de chaussures orthopédiques et de fournitures de gros appareillage de prothèse et d'orthèse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1991
Publié le22 décembre 1991
PublicationJORF n°298 du 22 décembre 1991
NORSPSP9102729A
IdentifiantJORFTEXT000000499079
RéférenceArrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1984 modifié fixant la liste des diplômes en vue de l'agrément des fournisseurs de chaussures orthopédiques et de fournitures de gros appareillage de prothèse et d'orthèse, JO du 22 décembre 1991, NOR SPSP9102729AFac-similé du JO du 22 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 décembre 1984 · modifie
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).