Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EN VUE DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET DE FOURNITURES DE GROS APPAREILLAGE DE PROTHESE ET D'ORTHESE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORASES8701742A
IdentifiantJORFTEXT000000497821
RéférenceArrêté du 19 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1984 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EN VUE DE L'AGREMENT DES FOURNISSEURS DE CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES ET DE FOURNITURES DE GROS APPAREILLAGE DE PROTHESE ET D'ORTHESE, JO du 9 décembre 1987, NOR ASES8701742ALégifrance →

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Arrêté du 26 décembre 1984 · modifie
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