Journal officiel · Décret

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1958

NatureDécret

Signé le11 décembre 1958

Publié le12 décembre 1958

PublicationJORF n°0290 du 12 décembre 1958‎

IdentifiantJORFTEXT000000485834

RéférenceDécret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, JO du 12 décembre 1958Fac-similé du JO du 12 décembre 1958 →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 · application

Cité par 44 textes

Arrêté du 28 avril 1959 · application

Décret n°59-718 du 8 juin 1959 · application

Décret n°59-956 du 30 juillet 1959 · modifie

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · txt source

Décret n°59-1332 du 23 novembre 1959 · modifie

Décret n°60-654 du 6 juillet 1960 · txt source

Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 · txt source

Décret n°60-940 du 5 septembre 1960 · txt source

Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 - art. 19 (Ab)

Décret n°61-219 du 27 février 1961 · modifie

Décret n°61-368 du 7 avril 1961 · txt source

Décret n°62-44 du 16 janvier 1962 · modifie

Arrêté du 11 décembre 1962 · txt source

Décret n°63-277 du 16 mars 1963 · modifie

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

Décret n°65-95 du 2 février 1965 · modifie

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie

Décret n°72-350 du 2 mai 1972 · modifie

Décret n°72-350 du 2 mai 1972 - art. 32 (Ab)

Décret n°74-445 du 13 mai 1974 · modifie

Décret n°75-755 du 7 août 1975 · txt source

Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 15 (Ab)

Décret n°78-477 du 29 mars 1978 - art. 4 (Ab)

Décret n°81-461 du 8 mai 1981 · modifie

Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 · modifie

Arrêté du 4 octobre 1982 · application

Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 34 (Ab)

Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie

Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · modifie

DECRET · application

DECRET92-776 · modifie

DECRET97-1147 · application

DECRET99-317 · modifie

Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 54 (Ab)

Arrêté · application

Arrêté · application

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Décret2001-388 · modifie

Décret2001-1085 · modifie

Décret2003-1010 · abroge

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-15 (Ab)

Code de la santé publique - art. R714-3-26 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D174-10 (Ab)

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