Journal officiel · Décret

Décret n°63-277 du 16 mars 1963 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES MAISONS DE RETRAITE CREEES AVEC LE CONCOURS FINANCIER DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1963
Publié le21 mars 1963
PublicationJORF du 21 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000691866
RéférenceDécret n°63-277 du 16 mars 1963 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES MAISONS DE RETRAITE CREEES AVEC LE CONCOURS FINANCIER DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE, JO du 21 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 45 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).