Journal officiel · Décret

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1969

NatureDécret

Signé le13 juin 1969

Publié le21 juin 1969

PublicationJORF du 21 juin 1969

IdentifiantJORFTEXT000000877092

Référence

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 21 juin 1969

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Textes cités liens · DILA6

Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie

Décret n°59-707 du 8 juin 1959 · modifie

Décret n°60-806 du 2 août 1960 · modifie

Décret n°60-805 du 2 août 1960 · modifie

Décret n°61-305 du 27 mars 1961 · modifie

Décret n°63-277 du 16 mars 1963 · modifie

Cité par 63 textes

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 - art. 10 (Ab)

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 13 (V)

Arrêté du 24 juin 1970 · application

Arrêté du 24 juin 1970 · txt source

Arrêté du 24 juin 1970 - art. 1 (M)

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 4 août 1970 · application

Arrêté du 24 août 1970 · txt source

Arrêté du 24 août 1970 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 août 1970 · application

Arrêté du 24 août 1970 · txt source

Arrêté du 2 novembre 1972 - art. 6 (V)

Arrêté du 31 octobre 1972 - art. 7 (V)

Décret n°73-615 du 22 juin 1973 · modifie

Arrêté du 15 octobre 1975 · txt source

Arrêté du 15 octobre 1975 - art. 4 (V)

Décret n°75-942 du 15 octobre 1975 · modifie

Arrêté du 20 juillet 1976 - art. 1 (M)

Arrêté du 19 juillet 1976 - art. 6 (V)

Décret n°77-334 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 1 (V)

Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 22 (Ab)

Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 - art. 3 (M) · txt source

Arrêté du 23 juin 1980 · txt source

Décret n°80-722 du 9 septembre 1980 · modifie

Arrêté du 24 décembre 1980 - art. 9 (V)

Décret n°81-570 du 11 mai 1981 · modifie

Arrêté du 5 janvier 1982 · txt source

Arrêté du 10 décembre 1982 · txt source

Arrêté du 20 avril 1983 · txt source

Arrêté du 17 octobre 1983 · txt source

Décret n°84-299 du 19 avril 1984 · modifie

Arrêté du 9 avril 1984 · application

Décret n°85-493 du 9 mai 1985 · modifie

Arrêté du 22 novembre 1985 · application

Arrêté du 22 novembre 1985 · application

Arrêté du 22 novembre 1985 · application

Décret n°86-435 du 12 mars 1986 · modifie

Décret n°86-505 du 14 mars 1986 · modifie

Décret n°86-505 du 14 mars 1986 · txt associe

Arrêté du 22 décembre 1986 · application

Arrêté du 27 janvier 1988 · application

Décret n°88-163 du 19 février 1988 - art. 30 (Ab)

Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 - art. 36 (Ab)

Arrêté du 13 juin 1969 · txt source

Arrêté du 13 juin 1969 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 14 mars 1986 - art. Annexe (V) · txt source

Arrêté du 16 avril 1987 · txt source

Arrêté du 18 mars 1981 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 2 mai 1977 · txt source

Arrêté du 2 mai 1977 - art. 9 (Ab)

Arrêté du 21 février 1979 · txt source

Arrêté du 22 décembre 1986 · txt source

Arrêté du 22 novembre 1985 · txt source

Arrêté du 22 novembre 1985 · txt source

Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 août 1970 · txt source

Arrêté du 27 avril 1981 · txt source

Arrêté du 27 novembre 1985 · txt source

Arrêté du 3 octobre 1977 · txt source

Arrêté du 9 avril 1984 · txt source

Arrêté du 9 avril 1984 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 9 juin 1981 · txt source

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