Journal officiel · Décret
Décret n°59-707 du 8 juin 1959 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1959
NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le11 juin 1959
PublicationJORF du 11 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849159
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Cité par 17 textes
Arrêté du 15 septembre 1959 · application
Décret n°63-303 du 19 mars 1963 · modifie
Arrêté du 24 août 1966 · txt source
Décret n°66-661 du 24 août 1966 · modifie
Arrêté du 23 juin 1967 · txt source
Décret n°68-465 du 22 mai 1968 · modifie
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Décret n°70-75 du 22 janvier 1970 · modifie
Arrêté du 10 septembre 1959 · txt source
Arrêté du 8 juin 1959 · txt source
Aller plus loin
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