Journal officiel · Décret

Décret n°68-465 du 22 mai 1968 MODIFICATION DU 6E ALINEA DE L'ART. 16 DU DECRET 59707 DU 8 JUIN 1959 (ART. 16, ALINEA 6, CLASSEMENT DES AGENTS FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1968
Publié le28 mai 1968
PublicationJORF du 28 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515088
RéférenceDécret n°68-465 du 22 mai 1968 MODIFICATION DU 6E ALINEA DE L'ART. 16 DU DECRET 59707 DU 8 JUIN 1959 (ART. 16, ALINEA 6, CLASSEMENT DES AGENTS FONCTIONNAIRES), JO du 28 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-707 du 8 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).