Journal officiel · Décret

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1972

NatureDécret

Signé le11 septembre 1972

Publié le19 septembre 1972

PublicationJORF du 19 septembre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000303599

Référence

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 19 septembre 1972

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Cité par 18 textes

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 15 (V)

Arrêté du 2 novembre 1972 · txt source

Arrêté du 31 octobre 1972 · txt source

Arrêté du 24 mai 1974 · txt source

Décret n°77-628 du 15 juin 1977 · modifie

Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 · txt source

Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 - art. 1 (V)

Décret n°78-1115 du 27 novembre 1978 · modifie

Décret n°81-1082 du 30 novembre 1981 · modifie