Journal officiel · Décret

Décret n°78-1115 du 27 novembre 1978 INSERE UN ARTICLE 22 BIS (ACCES AUX EMPLOIS D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS-OPTION SECRETARIAT MEDICAL) AU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1978
Publié le1er décembre 1978
PublicationJORF du 1 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518823
RéférenceDécret n°78-1115 du 27 novembre 1978 INSERE UN ARTICLE 22 BIS (ACCES AUX EMPLOIS D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS-OPTION SECRETARIAT MEDICAL) AU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972, JO du 1er décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 22 bis (M) · creation
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