Journal officiel · Décret

Décret n°82-712 du 9 août 1982 CLASSEMENT,RECRUTEMENT (CONCOURS,NOMINATIONS AU CHOIX) DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS (4 OPTIONS:REDACTION,COMPTABILITE,INTENDANCE ET SECRETARIAT MEDICAL) ET DES COMMIS (DEUX OPTIONS:ADMINISTRATION ET INTENDANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1982
Publié le14 août 1982
PublicationJORF du 14 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519987
RéférenceDécret n°82-712 du 9 août 1982 CLASSEMENT,RECRUTEMENT (CONCOURS,NOMINATIONS AU CHOIX) DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS (4 OPTIONS:REDACTION,COMPTABILITE,INTENDANCE ET SECRETARIAT MEDICAL) ET DES COMMIS (DEUX OPTIONS:ADMINISTRATION ET INTENDANCE), JO du 14 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 27 bis (V) · creation
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).