Journal officiel · Décret
Décret n°77-628 du 15 juin 1977 MODIFIANT LE PARAGRAPHE A DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972 (ART. 3, PARAGRAPHE A, RELATIF A UNE CLASSE SUPERIEURE COMPRENANT 5 ECHELONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000513425
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M) · modification