Journal officiel · Décret
Décret n°89-249 du 19 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1989
NatureDécret
Signé le19 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJORF du 20 avril 1989
NORSPSH8900706D
IdentifiantJORFTEXT000000522797
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · modifie
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