Journal officiel · Décret

Décret n°88-567 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORASEH8800454D
IdentifiantJORFTEXT000000866463
RéférenceDécret n°88-567 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 7 mai 1988, NOR ASEH8800454DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).