Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS EXTERNE D'ADMISSION A LA SESSION DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679257
RéférenceArrêté du 22 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES AU CONCOURS EXTERNE D'ADMISSION A LA SESSION DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application
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