Journal officiel · Décret

Décret n°81-570 du 11 mai 1981 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURES PUBLICS VISES A L'ART. L792 (1ER,2EME,3EME) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,HOSPICES PUBLICS ET MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1981
Publié le17 mai 1981
PublicationJORF du 17 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000516503
RéférenceDécret n°81-570 du 11 mai 1981 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURES PUBLICS VISES A L'ART. L792 (1ER,2EME,3EME) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,HOSPICES PUBLICS ET MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES), JO du 17 mai 1981Légifrance →

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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).