Journal officiel · Décret

Décret n°73-615 du 22 juin 1973 PROROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES PAR LE D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1973
Publié le7 juillet 1973
PublicationJORF du 7 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858496
RéférenceDécret n°73-615 du 22 juin 1973 PROROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES PAR LE D. 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 7 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).