Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1975 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1975
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1975
Publié le16 octobre 1975
PublicationJORF du 16 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835457
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Aller plus loin
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