Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287761
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