Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE,HOSPICES PUBLICS,MAISON DE RETRAITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1982
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496365
RéférenceArrêté du 10 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE,HOSPICES PUBLICS,MAISON DE RETRAITE), JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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