Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1982
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073069
RéférenceArrêté du 10 décembre 1982 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721241

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721240

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1982).

Texte d'origine, publié au JO →
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