Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1984 PROGRAMME ET MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISEES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 avril 1984

Publié le27 avril 1984

PublicationJORF du 27 avril 1984

IdentifiantJORFTEXT000000292375

Référence

Arrêté du 9 avril 1984 PROGRAMME ET MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISEES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 27 avril 1984

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · application

Arrêté du 2 mai 1977 · abroge

Cité par 5 textes

Arrêté du 27 novembre 1985 · modifie

Arrêté du 29 mars 1989 · modifie

ARRETE · modifie

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