Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989

NatureArrêté

Signé le29 mars 1989

Publié le16 avril 1989

PublicationJORF du 16 avril 1989

NORSPSH8900799A

IdentifiantJORFTEXT000000684391

Référence

Arrêté du 29 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS ORGANISES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 16 avril 1989, NOR SPSH8900799A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1984 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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