Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formations des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989

NatureArrêté

Signé le29 mars 1989

Publié le16 avril 1989

Articles2 articles en vigueur

NORSPSH8900799A

IdentifiantLEGITEXT000006058907

Référence

Arrêté du 29 mars 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission aux sessions de formations des assistants organisés à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721410

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006721409

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1984 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 avril 1989).

Texte d'origine, publié au JO →