Journal officiel · Décret

Décret n°77-334 du 28 mars 1977 MODIFIE LE TITRE 1E ET L'ART. 1 (LES MOTS "ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "ETABLISSEMENTS" ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E, 3E) DU SPU) DU D. 69662 DU 13-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883457
RéférenceDécret n°77-334 du 28 mars 1977 MODIFIE LE TITRE 1E ET L'ART. 1 (LES MOTS "ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "ETABLISSEMENTS" ENUMERES PAR L'ART. L792 (1E, 2E, 3E) DU SPU) DU D. 69662 DU 13-06-1969, JO du 31 mars 1977Légifrance →

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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
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Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).