Journal officiel · Décret
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 RELATIF AUX SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522281
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-353 du 2 mai 1972 · abroge
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 · application
Cité par 6 textes
DECRET98-63 · modifie
DECRET98-286 · application
DECRET98-286 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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