Texte consolidé · Décret

Décret n°86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065528
RéférenceDécret n°86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (25 anciennes)

Article 23 LEGIARTI000006709852

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-353 du 2 mai 1972 · abroge
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 · application
Cité par 6 textes
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 21 (Ab)
DECRET98-63 · modifie
DECRET98-286 · application
DECRET98-286 · modifie
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1986).

Texte d'origine, publié au JO →
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