Journal officiel · Loi
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1984
NatureLoi
Signé le3 janvier 1984
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501106
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 · application
Décret n°85-241 du 18 février 1985 · application
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 · application
Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.