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Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1987

NatureLoi

Signé le24 juillet 1987

Publié le25 juillet 1987

PublicationJORF du 25 juillet 1987

NORSTFX8700075L

IdentifiantJORFTEXT000000687466

Référence

Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, JO du 25 juillet 1987, NOR STFX8700075L

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 · modifie

Cité par 8 textes

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 14-2 (T) · modification

Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 · abrogation

Décision Européenne n°87-229 du 22 juillet 1987 · modifie

Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 - art. 7 (M)

Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · application

Arrêté du 11 mars 1988 - art. 4 (Ab)

Décision Européenne n°88-249 du 12 janvier 1989 · modifie

DECRET90-899 · application

Aller plus loin

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