Journal officiel · Décret
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 20-1 ET 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE ET RELATIF A LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureDécret
Signé le10 mars 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORASEH8800202D
IdentifiantJORFTEXT000000508893
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Loi n°87-575 du 24 juillet 1987 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 11 mars 1988 · application
Arrêté du 11 mars 1988 · application
Arrêté du 29 mars 1988 · application
Décret n°88-665 du 6 mai 1988 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1989 · application
Arrêté du 17 janvier 1989 · application
Décret n°91-442 du 14 mai 1991 · application
DECRET92-819 · abroge
ARRETE · application
Code de la santé publique - art. R714-21-25 (M)
Aller plus loin
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