Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS VISES AU TITRE V DU DECRET 88225 DU 10-03-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureArrêté
Signé le11 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORASEH8800367A
IdentifiantJORFTEXT000000472442
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
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