Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1988 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DE CANDIDATURE POUR LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS VISES AUX TITRES II ET III DU DECRET 88225 DU 10-03-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1988
NatureArrêté
Signé le29 mars 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORASEH8800493A
IdentifiantJORFTEXT000000476990
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · application
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