Journal officiel · Décret
Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES,DES MILITAIRES ET DES MAGISTRATS TRIBUTAIRES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
NORBUDB9160016D
IdentifiantJORFTEXT000000504341
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Textes cités liens · DILA8
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°86-588 du 14 mars 1986 · application
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · application
Décret n°91-189 du 21 février 1991 · application
Décret n°84-971 du 30 octobre 1984 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
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