Journal officiel · Décret
Décret n°84-971 du 30 octobre 1984 RELATIF A LA CONTRIBUTION POUR LA CONSTITUTION DES DROITS A PENSION DES FONCTIONNAIRES DETACHES,PREVUE A L'ART. 46 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1984
NatureDécret
Signé le30 octobre 1984
Publié le31 octobre 1984
PublicationJORF du 31 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886528
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 30 juin 1934 · abroge
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 7 textes
Décret n°91-442 du 14 mai 1991 · application
Décret n°92-265 du 24 mars 1992 · application
Décret n°92-265 du 24 mars 1992 · txt source
Décret2005-37 · modifie
Décret2007-343 · application
Aller plus loin
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