Journal officiel · Décret
Décret du 30 juin 1934 MISE EN SERVICE DETACHE DES AGENTS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1934
Publié le1er août 1934
PublicationJORF du 1 août 1934
IdentifiantJORFTEXT000000298617
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 avril 1924 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 14 avril 1924 - art. 15 (V) · modification
Décret n°84-971 du 30 octobre 1984 · abroge