Journal officiel · Loi
Loi du 14 avril 1924 PORTANT REFORME DU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET DES PENSIONS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1924. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1924
NatureLoi
Signé le14 avril 1924
Publié le15 avril 1924
PublicationJORF du 15 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000522949
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 31 textes
Arrêté du 15 septembre 1925 · application
Arrêté du 17 janvier 1929 · application
Décret-loi du 30 juin 1934 · application
Décret du 30 juin 1934 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret du 14 janvier 1939 · application
Loi du 31 octobre 1941 · application
Loi du 18 septembre 1941 · application
Loi du 31 décembre 1942 · application
Décret du 19 novembre 1943 · application
Loi du 10 juin 1944 · application
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Arrêté du 8 février 1945 · application
Décret n°46-288 du 25 février 1946 · application
Décret n°46-1209 du 27 mai 1946 · application
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Décret n° 47-811 du 5 mai 1947, v. init. · application
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · application
Décret n°47-1755 du 4 septembre 1947, v. init. · application
Décret n°47-2274 du 29 novembre 1947 · application
Loi n°48-403 du 10 mars 1948 · application
Décret n° 48-783 du 16 avril 1948, v. init. · application
Décret n° 48-786 du 5 mai 1948, v. init. · application
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Décret n°48-1575 du 9 octobre 1948 · application
Circulaire du 22 février 1949 · application
Décret n°50-257 du 2 mars 1950 · application
Décret n°50-811 du 29 juin 1950 · application
Décret n°52-1229 du 13 novembre 1952 · application
Loi n°56-304 du 27 mars 1956 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.