Journal officiel · Loi
Loi du 18 septembre 1941 TENDANT A COORDONNER AVEC LE REGIME DE LA LOI DU 14-03-1941 RELATIVE A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,LES REGIMES DE RETRAITES DES LOIS DES 14-04-1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,29-06-1927 SUR LES PENSIONS DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ET 21-03-1928 SUR LES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 septembre 1941
Publié le25 novembre 1941
PublicationJORF du 25 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571509
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 14 avril 1924 · application
Loi du 29 juin 1927 · application
Loi du 21 mars 1928 · application
Loi du 14 mars 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juin 1942 · application