Journal officiel · Loi

Loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels ‎de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 mars 1928

Publié le22 mars 1928

PublicationJORF n°0070 du 22 mars 1928

IdentifiantJORFTEXT000000522959

Référence

Loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels ‎de l'Etat, JO du 22 mars 1928

Fac-similé du JO du 22 mars 1928 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949, v. init. · modification

Cité par 33 textes

Décret-loi du 28 octobre 1934 · modifie

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Loi du 31 octobre 1941 · application

Loi du 11 novembre 1941 · application

Loi du 18 septembre 1941 · application

Loi du 29 août 1942 · modifie

Loi du 16 novembre 1942 · application

Loi du 11 février 1944 · modifie

Ordonnance du 23 septembre 1944 · application

Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945 · modifie

Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie

Décret n°47-1929 du 7 octobre 1947 · application

Décret n°47-2019 du 15 octobre 1947 · application

Décret n°47-2274 du 29 novembre 1947 · application

Loi n°48-24 du 6 janvier 1948 · application

Décret n° 48-233 du 9 février 1948, v. init. · application

Loi n°48-403 du 10 mars 1948 · application

Décret n° 48-783 du 16 avril 1948, v. init. · application

Arrêté du 9 juin 1948 · application

Décret n°48-1058 du 2 juillet 1948 · application

Décret n°48-1063 du 2 juillet 1948 · application

Décret n°48-1574 du 9 octobre 1948 · application

Décret n° 48-1592 du 12 octobre 1948, v. init. · application

Circulaire du 22 février 1949 · application

Loi n°49-1097 du 2 août 1949 · application

Décret n°50-101 du 20 janvier 1950 · application

Décret n°83-728 du 1 août 1983 · application

ARRETE · application

Arrêté du 3 mai 2008 - art. 2 (V)

Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 2 (V)

Décret n°2013-122 du 6 février 2013, v. init. · application

Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)