Journal officiel · Décret

Décret n° 48-233 du 9 février 1948 des conducteurs de chantiers et agents des travaux des ponts et chaussées.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1948
Publié le12 février 1948
PublicationJORF du 12 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495899
RéférenceDécret n° 48-233 du 9 février 1948 des conducteurs de chantiers et agents des travaux des ponts et chaussées., JO du 12 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 21 mars 1928 · application
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).