Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945 MODIFICATION DU REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 juin 1945
Publié le14 juin 1945
PublicationJORF du 14 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888332
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 21 mars 1928 · modifie
Décret du 29 août 1942 · modifie
Loi du 29 août 1942 · modifie
Loi du 11 février 1944 · modifie
Décret du 24 avril 1944 · modifie