Journal officiel · Décret

Décret du 24 avril 1944 RELATIF AU REGIME FINANCIER DU FONDS SPECIAL DE RETRAITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1944
Publié le28 avril 1944
PublicationJORF du 28 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000478447
RéférenceDécret du 24 avril 1944 RELATIF AU REGIME FINANCIER DU FONDS SPECIAL DE RETRAITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 28 avril 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).