Journal officiel · Décret

Décret du 29 août 1942 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 DU DECRET DU 15-12-1928 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-03-1928 PORTANT REFORME DES REGIMES DE RETRAITES DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1942
Publié le19 septembre 1942
PublicationJORF du 19 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476231
RéférenceDécret du 29 août 1942 MODIFICATION DES ART. 9 ET 16 DU DECRET DU 15-12-1928 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21-03-1928 PORTANT REFORME DES REGIMES DE RETRAITES DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 19 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).