Journal officiel · Loi
Loi du 29 août 1942 MODIFICATION A LA LOI DU 21-03-1928 PORTANT REFORME DES REGIMES DE RETRAITES DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 août 1942
Publié le19 septembre 1942
PublicationJORF du 19 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705154
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 mars 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1270 du 13 juin 1945 · modifie