Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1058 du 2 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime des ‎retraites des ouvriers des parcs, ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et ‎chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1948
Publié le3 juillet 1948
PublicationJORF du 3 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000298731
RéférenceDécret n° 48-1058 du 2 juillet 1948 portant règlement d’administration publique relatif au régime des ‎retraites des ouvriers des parcs, ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et ‎chaussées, JO du 3 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 21 mars 1928 · application
Décret n° 58-1474 du 28 décembre 1958, v. init. · modification
Cité par 3 textes
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 31 (Ab)
Décret n°65-382 du 21 mai 1965, v. init. · application
Décret n°83-727 du 1 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).