Journal officiel · Décret

Décret n°83-727 du 1 août 1983 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS,ATELIERS (OPA),MAGASINS ET TRAVAUX SPECIAUX DES PONTS ET CHAUSSEES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1983
Publié le7 août 1983
PublicationJORF du 7 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507893
RéférenceDécret n°83-727 du 1 août 1983 AFFILIATION DU PERSONNEL OUVRIER DES PARCS,ATELIERS (OPA),MAGASINS ET TRAVAUX SPECIAUX DES PONTS ET CHAUSSEES AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 7 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1058 du 2 juillet 1948 · modifie
Décret n° 58-1474 du 28 décembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 7 (M)
Décret n°83-728 du 1 août 1983 · application
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. ANNEXE (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).