Journal officiel · Décret

Décret n° 58-1474 du 28 décembre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au régime des retraites des ouvriers des parcs et ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486726
RéférenceDécret n° 58-1474 du 28 décembre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au régime des retraites des ouvriers des parcs et ateliers, magasins et travaux spéciaux des services des ponts et chaussées, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 48-1058 du 2 juillet 1948, v. init. · modification
Décret n°83-727 du 1 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).