Journal officiel · Décret
Décret n°83-728 du 1 août 1983 OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1983
Publié le7 août 1983
PublicationJORF du 7 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000328625
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 21 mars 1928 · application
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · modifie
Décret n°83-727 du 1 août 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 1 (V) · modification