Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1592 du 12 octobre 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1948
Publié le13 octobre 1948
PublicationJORF du 13 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847950
RéférenceDécret n° 48-1592 du 12 octobre 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires de la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État., JO du 13 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 mars 1928 · application
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